Avec l’adoption définitive de la loi El Khomri le 21/07/2016, le « feu vert » du Conseil Constitutionnel de 04/08/2016, et la publication au JO du mardi 09/08/2016 (Les décrets d’application sont prévus pour l’automne)
L’ordonnance 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est finalement ratifiée par l’intermédiaire de l’article 85 de cette loi.
Cette ratification apporte plus de visibilité au portage salarial.
En effet, les CDD et les CDI classiques ne sont plus les deux seules alternatives à l’emploi …
Aujourd’hui, un cadre peut faire appel à cette nouvelle forme d’emploi atypique et évoluer dans un cadre légal et sécurisé pour mener une carrière professionnelle épanouie en travaillant pour plusieurs clients, en apportant son expertise sur des missions avec un contrat de travail en portage salarial.
(Retrouver sur legifrance la publication Journal Officiel de la loi dite « loi El Khomri » :
JORF n°0184 du 9 Août 2016)
(Retrouver sur legifrance la publication Journal Officiel de l’Ordonnance relative au portage salarial :
JORF n°0079 du 3 Avril 2015)
Relire l’article sur l’ordonnance du 19 Août 2015
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