POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES / COOKIES

 

 

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et notamment des services accessibles sur son site internet, CAPE SERVICES en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. A travers cette politique, nous souhaitons vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Sont considérées comme des données personnelles, au sens des lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que les avis et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (ci-après la « Règlementation Applicable »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

1. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées par CAPE SERVICES?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.ll ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet et applications mobiles lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous établissez tout contact avec CAPE SERVICES ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que CAPE SERVICES traite habituellement dans le cadre de son activité de société de portage salarial et conformément à ses obligations réglementaires sont les suivantes :

• Informations de contact à savoir notammentvotreprénom,votrenomdefamille,voslieuetdatede naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ; 
• Informations relatives à votre vie professionnelle telles que vos métier et expertises professionnelles, vos rapports d’activité, vos notes de frais ; 
• Données collectées à partir de votre navigation sur le site capeservice.fr à savoir notamment (date et heure de connexion, type de navigateur, URL) étant précisé que ces données ne sont jamais recoupées avec les autres données personnelles ; 

• Données issues de vos échanges avec CAPE SERVICES (appel téléphonique, emails…)

• Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation applicable permet ouexige.

 

Il importe de préciser que cette liste n’est pas exhaustive. CAPE SERVICES se réserve la possibilité de modifier cette liste afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de sa relation contractuelle avec ses portés ou pour des raisons légales ou réglementaires. 

Mentions particulières pour les salariés portés : Dans le cadre de l’exécution de vos prestations chez l’entreprise cliente, vous pourrez avoir accès à des données personnelles. Les salariés portés s’engagent à utiliser ces données dans le strict cadre de votre mission et pour les finalités précisément communiquées par l’entreprise cliente et selon les moyens autorisés par l’entreprise cliente. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer ces données personnelles à des tiers à l’entreprise cliente et notamment à CAPE SERVICES, qui ne devra jamais avoir accès à ces données personnelles.

Vous vous engagez à vous conformer aux règles internes mises en place par le client relatives à la confidentialité et au traitement des données personnelles qu’elle met en œuvre.

 

 

 

 

1. Pour quelles finalités ? 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques suivants : 

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : 

• Gestion du compte d’activité du Salarié Porté ;
• Identification et authentification du Salarié Porté sur la plateforme de gestion interne ;  
• Gestion de la relation contractuelle ;
• Traitement de la paie ;
• Fourniture et fonctionnement des services ;
• Hébergement des données du Salarié porté;

 

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement : 

• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
• Développement des services de CAPE SERVICES et prospection commerciale ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

 

1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Dans le cadre du contrat de portage salarial, CAPE SERVICES conservera les données personnelles du salarié porté le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ainsi que selon les durées permettant à CAPE SERVICES de se conformer à ses obligations règlementaires et durant les périodes de prescriptions légales.

Les données collectées directement ou indirectement du fait d’une prise de contact avec les services de CAPE SERVICES n’ayant pas donné lieu à une contractualisation seront conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact.

1. Destinataires de vos données 

Les données collectées sur le site internet de CAPE SERVICES sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de CAPE SERVICES à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. 

Nous vous rappelons que dans ce cadre, CAPE SERVICESdemande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

 Par ailleurs, CAPE SERVICES peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

CAPE SERVICES ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

1. Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

1. Quels sont vos droits et comment lesexercer ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Demander la portabilité de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi d’informations sur nos services via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter).

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

 

CAPE SERVICES

22 rue Pierre Mendes France

77200 TORCY

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par CAPE SERVICES.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

 

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

 

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

CAPE SERVICESse réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments. La dernière mise à jour date du 25 mars 2021.

 

 

 

POLITIQUE COOKIES

Définition du cookie ?

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site. Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier personnellement mais constituent des fichiers texte envoyés au navigateur de votre terminal et permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur votre terminal qu’il s’agisse d’un ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, et qui sont stockés sur ce terminal (pages consultées, dates et heures de consultation…).

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »). 

Ces informations nous permettront ainsi d’améliorer notre Site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Votre identité ne pourra être connue par le seul biais du dépôt de cookies.

Lorsque vous acceptez le dépôt des cookies sur votre terminal, ces derniers sont valables pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.

 

 

 

Quels sont les cookies utilisés par CAPE SERVICES ? 

Cookies internes pour le fonctionnement du site

Ils assurent un fonctionnement optimal du site capeservices.fr. Si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur, mais ce choix peut avoir des conséquences sur la qualité de votre expérience utilisateur. 

Cookies analytiques

CAPE SERVICES utilise l’outil Cybot. 

CAPE SERVICES utilise des cookies analytiques qui permettent d’analyser l’utilisation du site, de réaliser des statistiques de visites, de volumes de fréquentation afin d’en améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur. [SK1] 

Cookies tiers 

Les cookies de tiers sont utilisés pour optimiser l’interactivité de notre site. Ils concernent les boutons de partage des réseaux sociaux (Facebook), les vidéos diffusées sur le site (Youtube). Vous pouvez les désactiver à tout moment. 

Quelle est la durée de conservation des cookies ?                         

Si vous consentez à l’utilisation des cookies de capeservices.fr, leur durée de conservation est de 13 mois maximum, comme l’exige le RGPD. A l’issue de ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé. 

Paramétrage des cookies

En général, les cookies sont acceptés par défaut par les navigateurs. 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet selon les instructions en lien ci-dessous : 

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Opéra : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html

Attention, certains cookies sont toutefois nécessaires au bon fonctionnement du site capeservices.fr 

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