Depuis ses débuts, et à travers les années, le portage salarial a toujours été associé à une extraordinaire histoire faite de conventions collectives, de négociations et de création. Quel que soit l’avenir du monde moderne du travail, il est des moments dans l’Histoire où l’innovation sociale amorce quelque chose de plus grand. Le portage salarial fait partie de ces instants magiques qui ont changé la donne et ont révolutionné la manière dont les gens travaillent. Aujourd’hui explorerons ce mode de travail unique en son genre et découvrirons comment sa création a affecté les entreprises, les salariés, les syndicats et le collectif national pour former un secteur qui continue d’innover chaque jour !
Origines du portage salarial
Le portage salarial est un mode de travail qui a vu le jour en France à la fin des années 90. C’est une entreprise spécialisée dans le portage salarial qui a lancé le principe de ce type de contrat.
L’objectif était d’offrir aux personnes ayant des compétences professionnelles ou des connaissances pointues dans un domaine, une alternative à l’emploi traditionnel tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié.
Les premiers secteurs concernés par le portage salarial étaient les professions libérales et indépendantes telles que les métiers de consultance, les services juridiques et comptables, l’informatique et autres activités de conseil. Au cours des années suivantes, ce mode de travail a été étendu à d’autres branches professionnelles telles que la formation, l’enseignement, les projets informatiques et autres prestations intellectuelles.
Évolution du portage salarial
Au fil des ans, le portage salarial a connu divers changements et évolutions. La première grande étape pour sa reconnaissance légale a eu lieu en 2002 avec l’adoption de la Convention collective nationale interprofessionnelle (CCNI).
En 2006, cette convention collective a été complétée par un accord national interprofessionnel (ANI) afin d’améliorer certains points et garantir des protections sociales supplémentaires aux salariés portés.
En 2008, le Syndicat National des Entreprises du Portage Salarial (SNEP) voit le jour en tant qu’association professionnelle représentative du secteur du portage salarial. Le SNEP se consacre à l’amélioration des conditions générales de travail et à la promotion de l’activité du portage salarial au niveau national comme international.
Puis en 2009, une ordonnance fixant les dispositions applicables au contrat unique d’insertion-mission à durée determinée prévoit notamment que pour certaines missions spécifiques il peut être favorable pour les clients de recourir au portage salarial.
Actuellement, on trouve des entreprises proposant leur prestation via le portage salarial dans presque tous les domaines : informatique, communication digitale, management, accompagnement RH etc. Les avantages offerts aux personnes exerçant leur activité par ce mode sont considérables : sûreté juridique assurée par la relation tripartite entre l’entreprise cliente, l’entreprise de portage et le salarié ; protection sociale complète ; possibilités d’avoir plusieurs contrats multiples.
Législation et réglementation du portage salarial
La législation et la réglementation de la profession de portage salarial est principalement basée sur les textes législatifs et réglementaire, notamment la CCNI, l’ANI et l’ordonnance. Ces textes définissent le cadre juridique des contrats passés entre une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial, ainsi que les droits et obligations des salariés portés.
Le SNEP joue un rôle important dans la mise en œuvre de cette législation, en veillant à ce que les entreprises de portage respectent les dispositions du Code du travail. Les membres du PEPS bénéficient d’une protection supplémentaire, car ils sont tenus de respecter le « Code moral » publié par ce syndicat qui impose des normes comportementales encore plus strictes que celles définies par la loi.
Aujourd’hui, le PEPS et la FEPS sont reconnus comme partenaire social par le Ministère du Travail et la Fédération Européenne des Entreprises de Portage Salarial (FEPS). La FEPS fait valoir les intérêts communs des assurés sociaux devant les pouvoirs publics ainsi qu’au sein des conseils d’administration des organismes sociaux.
Le portage salarial offre aux personnes ayant des compétences professionnelles ou des connaissances pointues dans un domaine une alternative à l’emploi traditionnel tout en bénéficiant de la sécurité sociale. Avec sa législation et sa réglementation spécifiques, il apporte aux clients une plus grande flexibilité pour recruter des consultants individuels.
Cela permet également aux employés d’obtenir plus d’autonomie et de sûreté juridique dans leur travail.
