En avril 2015, une ordonnance a précisé le cadre juridique du portage salarial. Le Président de la République lors de ses vœux dans son discours du 18 janvier 2016 sur « Plan d’urgence pour l’Emploi » a demandé l’assouplissement du portage salarial afin de permettre à tous d’y avoir recours.
L’ordonnance précise les règles de fonctionnement de la profession. En pratique, elle définit le profil de la personne portée, à savoir un « salarié justifiant d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix ». L’ordonnance indique également que c’est au salarié de décrocher ses propres missions.
Que verse l’entreprise de portage ?
En matière de rémunération, l’entreprise de portage doit verser au collaborateur :
- Une rémunération minimale égale à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2378 € par mois en 2015 et 2413 € en 2016) pour une activité à temps plein (sauf minimum conventionnel plus avantageux),
- Une indemnité d’apport d’affaire de 5 % de la rémunération.
Vous voulez en savoir plus sur l’ordonnance du 2 avril 2015 ?
Pour en savoir plus, contactez Emmanuelle Carrière au 01 64 11 41 36 ou 03 21 23 01 23.
